Conditions generales d'utilisation

1. Objet du service

LesToilettes.com est une plateforme communautaire permettant de rechercher, noter et comparer des toilettes accessibles au public. Le service est accessible via le site web et l'application mobile. Il comprend une carte interactive, un systeme d'avis multi-criteres, des classements, et un espace professionnel pour les etablissements.

2. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et ouverte a toute personne physique agee d'au moins 16 ans. L'inscription peut se faire par email/mot de passe ou via un fournisseur d'identite tiers (Google, Apple). L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute activite realisee depuis un compte est presumee effectuee par son titulaire. En cas d'utilisation suspecte, l'utilisateur doit contacter immediatement le support.

3. Publication d'avis

Les avis doivent porter sur une experience reelle et recente dans des toilettes accessibles au public. L'utilisateur evalue 6 criteres (proprete, papier, savon, equipement, accessibilite, odeur) et peut ajouter un commentaire et des tags.

Sont interdits les contenus suivants :

• Avis fictifs, ecrits sans visite reelle, ou payes
• Propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, menacants ou harcelants
• Donnees personnelles de tiers (noms, photos de personnes)
• Contenus a caractere sexuel, violent ou choquant
• Publicite, spam ou contenu promotionnel deguise
• Informations manifestement fausses publiees de mauvaise foi

Les avis ne portant pas sur l'etat des sanitaires (avis sur la nourriture, le service, etc.) seront moderes ou supprimes.

4. Licence sur les contenus utilisateurs

En publiant un avis, une photo ou un commentaire, l'utilisateur accorde a LesToilettes.com une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible, pour la duree des droits de propriete intellectuelle, l'autorisant a reproduire, representer, adapter, traduire et diffuser ce contenu sur la plateforme et ses canaux de communication (reseaux sociaux, newsletters, API partenaires).

L'utilisateur garantit disposer de tous les droits necessaires sur les contenus publies et degage l'editeur de toute responsabilite a cet egard.

5. Moderation et sanctions

Les avis sont soumis a un processus de moderation pouvant combiner des outils automatiques (IA) et une revue humaine. Les regles detaillees sont decrites dans la politique de moderation. L'editeur se reserve le droit de :

• Retenir un avis pour verification avant publication
• Masquer temporairement un avis signale
• Supprimer un avis contraire aux presentes CGU
• Suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus repetitifs

6. Gamification et classements

Le systeme de points, badges et classements vise a encourager les contributions utiles. Les points et badges n'ont aucune valeur monetaire et ne sont pas echangeables. L'editeur peut modifier les regles de gamification a tout moment.

7. Espace professionnel (B2B)

Les professionnels peuvent revendiquer un etablissement en fournissant des justificatifs (SIRET, email professionnel). La revendication est soumise a verification manuelle. Une fois approuve, le professionnel accede a un tableau de bord lui permettant de repondre aux avis et consulter des statistiques.

Les abonnements payants sont regis par les conditions d'abonnement specifiques affichees au moment de la souscription. L'essai gratuit dure 14 jours (30 jours pour le plan Enterprise). L'abonnement est reconduit tacitement.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de la plateforme (logos, marque, interfaces, code source, bases de donnees, algorithmes de scoring) sont proteges par les droits de propriete intellectuelle et restent la propriete exclusive de l'editeur.

Toute reproduction, extraction, reutilisation systematique du contenu ou des donnees de la plateforme est interdite sans autorisation prealable ecrite.

9. Limitation de responsabilite

L'editeur s'efforce d'assurer la disponibilite du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. La plateforme est fournie "en l'etat". L'editeur n'est pas responsable des avis publies par les utilisateurs, des decisions prises sur la base des scores affiches, ni des dommages indirects lies a l'utilisation du service.

10. Modification des CGU

L'editeur peut modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications substantielles par notification sur la plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du siege social de l'editeur, sauf disposition legale contraire applicable au consommateur.