Mentions legales

1. Editeur de la plateforme

Raison sociale : Jemitilabz
Forme juridique : SAS (a confirmer lors de l'immatriculation definitive)
Siege social : France (adresse a completer avant ouverture publique)
Email de contact : contact@lestoilettes.com
Directeur de la publication : Jean-Michel Boni

Le numero SIRET et le numero de TVA intracommunautaire seront mentionnes des l'immatriculation effective de la societe.

2. Hebergement

Hebergeur : Google Cloud Platform (Firebase App Hosting / Cloud Run)
Societe : Google LLC
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Region de deploiement : europe-west4 (Pays-Bas, UE)

Base de donnees : Google Cloud SQL (PostgreSQL), region europe-west1 (Belgique, UE)
Emails transactionnels : Brevo (Sendinblue SAS), 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France

3. Objet du service

LesToilettes.com est une plateforme communautaire d'evaluation et de notation des sanitaires accessibles au public. Elle permet aux utilisateurs de consulter, publier et partager des avis sur l'etat des toilettes dans tout type d'etablissement recevant du public (restaurants, gares, centres commerciaux, administrations, etc.).

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements graphiques, textuels, logiciels et structurels de la plateforme (logos, marques, interfaces, algorithmes de scoring, bases de donnees structurees) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive de l'editeur, sauf mention contraire.

Les avis publies par les utilisateurs restent sous leur responsabilite editoriale. En publiant un avis, l'utilisateur accorde a la plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'affichage, de reproduction et de diffusion du contenu sur le service et ses canaux de communication.

5. Responsabilite

En tant que plateforme d'avis en ligne au sens de l'article D.111-17 du Code de la consommation, LesToilettes.com met en oeuvre des procedures de verification et de moderation des avis. Les modalites sont decrites dans la politique de moderation.

L'editeur ne saurait etre tenu responsable des avis publies par les utilisateurs, mais s'engage a retirer tout contenu manifestement illicite porte a sa connaissance dans les meilleurs delais.

6. Contact et signalements

Pour toute demande legale, reclamation ou signalement de contenu illicite :
Email : legal@lestoilettes.com
Signalement de contenu : le bouton "Signaler" present sur chaque avis, ou par email a moderation@lestoilettes.com

7. Mediation

Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, le consommateur peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation dont releve l'editeur. Les coordonnees du mediateur seront communiquees sur demande.